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Enquête Publique - Révision du POS de SAINT GOBAIN (Aisne 02) et sa transformation en PLU
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
 
Bordereau des pièces
1
PIÈCES ADMINISTRATIVES
1-1 Délibérations
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2-0
Rapport de présentation
2-1
Résumé non technique
2-2
Etude environnementale
2-3
Annexes etude environnementale
2-4
Résumé non technique - etude environnementale
3
Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)
4
Orientations d'aménagement
5
Règlement
6
Emplacements réservés
7
Documents graphiques
7-1 Plan du territoire communal (échelle : 1/7500ème)
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7-2 Plan de la zone urbanisée (échelle : 1 /200éme)
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8
Servitudes
8-1 Liste des servitudes d'utilité publique
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8-2 Cartes des servitudes
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8-3 Carte des servitudes diverses
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9
Annexes sanitaires et diverses
9-1 Annexes
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9-2 Plan des réseaux
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9-3 Carte du zonage d'assainissement
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10
Avis des personnes publiques associées